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Une requête en annulation déposée par huit associations
(Paris, le 28 octobre 2013) Deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis sur la seule route permettant l’accès à Cayenne, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest. Les personnes qui vivent le long des fleuves frontaliers (Oyapoque et Maroni), sans papiers ou françaises mais dépourvues de preuve de leur nationalité, sont ainsi privées de l’accès à la préfecture, à certains tribunaux, à plusieurs services hospitaliers et consultations spécialisées, à des formations professionnelles ou universitaires.
Ces contrôles de gendarmerie sont renouvelés tous les six mois par des arrêtés préfectoraux selon lesquels « le caractère exceptionnel et dérogatoire au strict droit commun de ces contrôles permanents à l’intérieur du territoire, doit être principalement ciblé sur la répression de l’orpaillage clandestin et l’immigration clandestine ».
Le 24 octobre, huit associations – Aides, la Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde – ont déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours en annulation contre le dernier arrêté concernant le barrage situé à l’Est (texte de la requête). Elles appuient leur requête sur la violation de plusieurs droits fondamentaux : liberté d’aller et venir, droit à un recours effectif lorsque la vie privée et familiale est en jeu, égalité devant la loi, droit à la santé et à l’éducation.
Ces contrôles d’exception sont contraires à la position de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a considéré que ni le contexte géographique, ni la pression migratoire de la Guyane ne pouvait suffire à justifier des infractions à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH, grande chambre, 13 décembre 2012, de Souza Ribeiro c./ France, req.N° 22689/07).
Il est temps que cessent, en France d’outre-mer, les dispositifs dont le caractère est «exceptionnel et dérogatoire au strict droit commun » et au droit international
Signataires
Aides, la Cimade, le Collectif Haïti de France, le Comede, la Fasti, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde
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Leo Zaitsev
3 nov 2013 à 20:59
Je me suis toujours douté que ces dispositifs n’étaient pas « légaux, légaux ».
Par contre, il ne me dérange pas plus que ça. Il est vrai que je suis un français de naissance, par contre mon épouse est étrangère, et soumise au cauchemar administratif au même titre que tout le monde (carte de séjour, préfecture, etc).
Cela étant dit, nous convenons tous les deux d’une chose: passé le barrage (nous franchissons surtout celui d’Iracoubo), l’atmosphère devient plus respirable à la campagne. Moins d’habitat sauvage, moins de gens sur la route, moins de gens qui « trainent » et « zonent ». La campagne nous semble-t-il est plus tranquille qu’à certains endroits de l’Ouest (RN1, CD9, CD8 …).
Kourou et Cayenne restent des villes avec leur lot de promiscuité et de « faune » locale peu engageante.
Malheureusement, il faut se dire que la vraie frontière française, c’est Iracoubo et Belizon. Sorti de cette zone, la France a renoncé à contrôlé le territoire. Ce territoire lui appartient-il de droit ? Nous pouvons en douter, mais c’est un autre débat.
Cette solution des barrages « filtrants » est un pis-aller, mais elle rend service. L’idéal serait de prendre le problème à la racine et de contrôler intelligemment des flux migratoires qui pèsent très lourd sur la communauté et dont l’apport positif reste … discutable.