UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE
Campus de Troubiran – BP 792 – 97337 – CAYENNE CEDEX – Tél : 05 94 27 27 49 – Fax : 05 94 38 07 49.

10 et 11 mai 2012

Amphithéâtre Bâtiment E – RDC
Département Droit, Economie, Gestion.

Avec l’appui de la Région et du Département de la Guyane

Jeudi 10 mai 2012

  • 8h45 Accueil des participants – Campus de Troubiran, Amphithéâtre E
  • 9h Mots de bienvenue – Antoine Primerose, Représentant du Président de l’Université des Antilles et de la Guyane .
  • 9h15 Présentation des journées – Maude ELFORT, CRPLC Guyane – Vincent ROUX, IDOM Aix Marseille
  • 10 h Rapport introductif – Serge MAM LAM FOUCK, professeur des universités, historien , Université des Antilles et de la Guyane .

LES DROITS RECONNUS AUX AUTOCHTONES

Sous la présidence de Marianne PALISSE,
Maître de Conférences , anthropologue

  • 10h20 Autochtones et droits linguistiques
    Antoine DELBLOND, Professeur des universités, Université de Nantes.
  • 10h40 Le statut juridique des autochtones de Guyane .
    Aurore EURYALE, doctorante droit public, Université Montpellier III .
  • 11h Pause café
  • 11h20 Les rapports du Département de la Guyane et des autorités coutumières amérindiennes et bushinenge.André NERON, Directeur général des services du Département de la Guyane.
  • 11h40 Le droit de l’environnement , un allié pour les peuples autochtones ? Frédéric BONDIL, Maître de Conférences , Droit privé , Université des Antilles et de la Guyane.
  • 12h Nationalité et immigration chez les marrons en Guyane Française.
    Yerri URBAN, Maître de Conférences, droit privé , Université des Antilles et de la Guyane
  • 12h20 Echanges avec la salle
  • Pause déjeuner

LA FRANCE ET LE FAIT AUTOCHTONE

Sous la présidence de Alex LEBLANC, Avocat à la Cour .

  • 14h40 L’indivisibilité de la République outre-mer , enjeux et évolutions – Doris PRIVAT TALON, ATER Droit public , Université des Antilles et de la Guyane.
  • 15 h L’autodétermination des peuples autochtones, le cas complexe de Mayotte – Vincent ROUX, Professeur agrégé en économie et gestion , Université Aix-Marseille
  • 15 h 20 Le territoire wayapi et teko dans la commune de Camopi , construction et appropriation. Damien DAVY, ingénieur de recherche, ethnologue , Observatoire Hommes/Milieux du Centre National de la Recherche Scientifique, Cayenne
  • 15 h 40 Quelle application des textes internationaux sur l’accès aux ressources génétiques en Guyane Française ? Alexis TIOUKA, expert en droit autochtone, adjoint au maire d’Awala-Yalimapo.
  • 16 h Droit coutumier et droit républicain à l’épreuve du cas de la Guyane française.
    Pierre-Yves CHICOT, Maitre de Conférences HDR , Droit public , Université des Antilles et de la Guyane .
  • 16 h20 Le Conseil Consultatif des populations amérindiennes et bushinenge de Guyane. Seefiann DEIE, Président du Conseil consultatif.
  • 16h 40 Echanges avec la salle – Fin de la première journée

Vendredi 11 mai 2012

COMPARAISONS REGIONALES

Sous la présidence de Roger NARFEZ – Maître de Conférences associé, UAG.

  • 9h Diversité des statuts et politiques juridiques des Etats du plateau des Guyanes – Maude ELFORT, Maître de Conférences , droit public , Université des Antilles et de la Guyane.
  • 9 h20 Les autochtones et le droit à la terre au Surinam : la position de la communauté marron – Belfon ABOIKONI, Gran Man Saramaca .
  • 9h40 Les enjeux de la territorialité des populations autochtones et traditionnelles en Amazonie brésilienne – Pierre TEISSERENC, Professeur , sociologie politique, Paris 13 , Directeur adjoint du CERAL ..
  • 10 h Pause café
  • 10 h20 Autochtones et aménagement du territoire en Amazonie brésilienne – Luly RODRIGUES DA CUNHA FISCHER , doctorante, Université Paris 13.
  • 10h40 L’indigenato comme fondement des droits autochtones sur les terres au Brésil. Boris MARLIN, Docteur en droit public , Université des Antilles et de la Guyane .
  • 1120h Echanges avec la salle
  • 12 h Rapport de conclusion – Jean –Marie FOTSING, Professeur des universités, géographe , Directeur de l’IRD.
  • 12h30 Clôture des JE .
  • Cocktail déjeunatoire

LA QUESTION AUTOCHTONE SUR LE PLATEAU DES GUYANES

La région dénommée Plateau des Guyanes fonde son unité sur la notion d’appartenance au Nord-Ouest de l’Amérique du Sud . Mais ce critère géographique ne rend pas compte de la diversité des territoires concernés comme en témoignent quelques données chiffrées : Le plateau des Guyanes , s’étend sur 5 pays :
Le Venezuela , 912 050 km2 , 27 635 743 h ; le Guyana , 214 970 km2, 697 181 h ; le Surinam, 163 000 km2 520 000 h ; la Guyane , 84 000, 200 000 h ; le Nord du Brésil, délimité par l’Amazone, 3 869 000 km2, 14 600 000 h..

Si des différences considérables existent entre ces territoires , tous comportent encore une population autochtone d’origine et des communautés noires traditionnelles , descendants d’esclaves rebelles au système des plantations aux XVII et XVIIIe siècles ..

Sous l’influence du droit international , la plupart de ces Etats ont mis en place des législations spécifiques leur reconnaissant un certain nombre de droits. Dans les faits , les écarts entre les principes proclamés et la réalité des droits reconnus sont souvent importants. .

En France , s’interroger sur le statut juridique des autochtones de l’outre-mer se heurte à un principe hérité de la Révolution: le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’’origine , de race ou de religion ( art 1. C ) . S’explique ainsi le refus de toute reconnaissance constitutionnelle des autochtones en droit interne et les précautions prises par l’Etat lors de la signature d’engagements internationaux .

Cependant , la France est aujourd’hui confrontée à diverses revendications ethniques, non seulement en Nouvelle-Calédonie ( Canaques )et en Polynésie , mais aussi dans les collectivités régies par le principe de l’identité législative ( Amérindiens et bushinengue de Guyane , Mahorais ) . Comment concilier l’indivisibilité de la République, l’unicité du peuple français et le respect des particularismes ? Le pouvoir d’adaptation et les possibilités d’habilitation reconnus par la Constitution au profit des collectivités territoriales d’outre-mer permettent-ils la prise en compte de ces particularismes ?

En Amérique du Sud , le contexte juridique actuel parait favorable aux autochtones. Dans de nombreux Etats, en effet , des droits leurs sont garantis par la Constitution . Sans doute constate-elle des traditions juridiques différentes mais l’examen de ces précédents étrangers peut permettre d’utiles comparaisons de nature à enrichir le débat.
Ce séminaire a ainsi pour objet de comprendre comment s’organise , à l’échelle du Plateau des Guyanes , la reconnaissance des traditions, des usages et des coutumes de ces populations .

Renseignements et organisation

Centre de Recherches sur les Pouvoirs locaux dans la Caraibe, Pôle Guyane ( CRPLC-UMR CNRS 8053 )

Institut d’Enseignement Supérieur de la Guyane – Département Droit, Economie, Gestion
maude.elfort@guyane.univ-ag.fr