Lundi 18 avril 2011
PREMIERE REUNION DU COMITE DE VIE LOCALE DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE

Le Comité de Vie Locale du Parc amazonien de Guyane est composé de 21 membres. Il comprend 11 représentants d’habitants et 10 représentants d’usagers, d’organismes, d’associations et de personnalités qui participent à la vie locale, à l’activité économique, sociale et culturelle sur le territoire du Parc. Le Comité de Vie Locale représente la voix des
populations du territoire sur les projets et fonctionnement du Parc amazonien de Guyane. C’est une instance consultative qui assiste le Conseil d’administration et le directeur dans la gestion de l’établissement public en matière d’animation de la vie locale, d’application de la réglementation et du suivi de la mise en oeuvre de la Charte. L’esprit de concertation et de
dialogue qui préside les actions du parc national nécessite une implication forte des habitants des communes de Camopi, Saül, Maripa-Soula et Papaïchton.

La première réunion aura lieu le lundi 18 avril 2011 de 15 h à 18 heures 30 à
l’auditorium de Rémire-Montjoly. Au cours de cette séance d’installation, les membres du
Comité éliront leurs présidents et vice-présidents.

Programme

15 heures – 16 heures : Installation et rappel des principes du Comité de Vie Locale par le Président du Parc amazonien de Guyane

16 heures – 17 heures 00 : élection du président et des vice-présidents Rencontre avec la presse

17 h 30 – 18 heures 30 : Présentation de la Charte Une rencontre avec la presse est prévue à partir de 17 heures 00 à l’auditorium de Rémire-Montjoly, ce lundi 18 avril 2011. Vous pourrez accéder à la réunion pour réaliser
des prises de vues, à partir de 16 heures 00.

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE VIE LOCALE
Chapitre I- OBJET ET COMPOSITION DU COMITE DE VIE LOCALE

Article 1 : Objet et fonctions du Comite de vie locale
I. – Le comité de vie locale exerce les attributions du conseil économique, social et culturel
mentionné à l’article R. 331-33 du code de l’environnement. A ce titre il assiste le conseil d’administration et le directeur notamment en matière de politique contractuelle, de suivi de la mise en oeuvre de la charte et d’animation de la vie locale.
II. – Le comité de vie locale est composé de représentants d’organismes, d’associations et de personnalités qui, en raison de leur objet ou de leur qualité participent à l’activité économique, sociale et culturelle dans le parc amazonien de Guyane ou concourent à la vie locale ainsi que de représentants des habitants et des usagers du parc.
III. – Le comité de vie locale est consulté par le directeur : 1° Pour la mise en oeuvre de la réglementation du coeur du parc définie par le décret du 27 février 2007 susvisé en tant qu’elle concerne : – certaines mesures de gestion mentionnées à l’article 4 du décret du 27 février 2007susvisé,
- les travaux dans le coeur mentionnés à l’article 6 du décret du 27 février 2007susvisé,
- les prises de vue aériennes mentionnées à l’article 14 du décret du 27 février 2007susvisé,
– les compétitions sportives mentionnées à l’article 15 du décret du 27 février 2007susvisé.
– Le comité de vie locale peut déléguer à certains de ses membres, représentants des conseils d’habitants mentionnés au 1° du I de l’article 2, la compétence pour rendre des avis ne concernant qu’une partie du territoire du coeur du parc, de l’aire optimale d’adhésion ou de l’aire d’adhésion, qu’un ou plusieurs bassins de vie. Les délibérations du comité de vie locale portant délégation de compétence consultative font l’objet des mesures de publicité prévues à l’article 11
du présent règlement.
2° Pour avis du projet de charte.
IV. – Le comité de vie locale est informé des avis et propositions formulés, par délégation, par ses membres.
V. – Le comité de vie locale peut formuler toute proposition relative au fonctionnement ou aux projets menés par l’établissement public du Parc amazonien de Guyane.
Article 2 : Composition du comité de vie locale
I.– Le comité de vie locale comprend vingt et un membres.
II. – Le comité de vie locale comprend onze représentants d’habitants représentant chacun des conseils d’habitants identifiés par bassins de vie suivants :
a) Secteur l’Oyapock (4 représentants) :
– Le représentant du conseil d’habitants du bassin vie de Camopi bourg ;
– Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie La Camopi
– Le représentant du conseil d’habitant du bassin de vie de Saint Soi
– Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie de Trois-Sauts ;
b) Secteur Maroni (6 représentants) :
Haut Maroni (3 représentants) :
- Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie de Kayodé/Elahé ;
- Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie de Twenke/Taluen ;
– Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie d’Antecume Pata/Pidima ;

Maripasoula bourg (1 représentant) : Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie du
bourg,
Papaïchton (2 représentants) :
- Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie du bourg de Papaïchton,
- Le représentant du conseil d’habitants du bassin de vie de Loka et les Écarts de la commune de Papaïchton
c) Secteur Centre (1 représentant) : Saül : Le représentant du conseil d’habitant du bassin de vie de Saül
Les conseils d’habitants mentionnés au présent article désignent un représentant titulaire et un
suppléant. Ils sont nommés pour trois ans.

II. – Le comité de vie locale comprend également dix représentants d’usagers, d’organismes, d’associations et des personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent
à la vie locale, à l’activité économique, sociale et culturelle dans le parc suivants :
1° Un représentant du personnel de santé des communes du parc ;
2° Un représentant des enseignants des communes du parc ;
3° Un artisan du parc ;
4° Un représentant des commerçants du parc ;
5° Un représentant des opérateurs touristiques du parc ;
6° Un représentant des agriculteurs du parc ;
7° Un représentant des usagers du parc
8° Un représentant de la gendarmerie ;
9° Un représentant des autres services publics présents sur le territoire du parc;
10° Le président du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge mentionné à l’article D. 4436-1 du code général des collectivités territoriales, ou son représentant. Ils sont désignés par le conseil d’administration, sur proposition du directeur de l’établissement public du parc. Leurs suppléants sont également désignés.
En fonction des sujets qui seront traités, le comité de vie locale peut faire appel à des experts. Article 3 : Séance d’installation et présidence du comité de vie locale

I. – Le comité de vie locale est installé au plus tard dans les 90 jours qui suivent la nomination des membres du Comité de vie locale par le conseil d’administration. L’installation du Comité de vie locale est faite par le Président du conseil d’administration de l’établissement public du parc.
II. – Au cours de la séance d’installation il est procédé à l’élection du président du Comité de vie
locale. Le Président de conseil d’administration est président de séance. Il fait procéder à l’appel des membres du Comité et vérifie que le quorum énoncé ci-après est atteint. Il ne peut être procédé à l’élection que si 50% au moins du nombre des membres sont présents physiquement. Si le quorum n’est pas atteint, le Comité de vie locale est convoqué à nouveau, à une date postérieure d’au moins cinq jours à celle de la première réunion et au plus dans les trente jours. Il procède alors valablement à l’élection quel que soit le nombre des membres présents.
III. – Tout membre du comité de vie locale peut se porter candidat à la présidence du comité de vie locale. Le président du conseil d’administration informe les membres du comité de vie locale des candidatures déjà déclarées par écrit pour la présidence du Comité et fait appel à de nouvelles candidatures. Il rappelle les dispositions du présent règlement intérieur et communique au Comité les candidatures reçues. Il fait vérifier qu’il y a un nombre suffisant de bulletins sur le bureau de vote.
IV. – Le président du conseil d’administration rappelle en séance les modalités du scrutin qui suivent. Seuls peuvent prendre part au vote et sont comptés pour le calcul de la majorité, les membres du conseil ou leurs représentants présents à l’ouverture du scrutin. Le président du conseil d’administration désigne deux assesseurs, fait le décompte des membres
du comité présents, indique le nombre de voix nécessaires pour être élu au premier et au deuxième tour et déclare le scrutin ouvert.
Le président de séance procède à l’appel des votants dans l’ordre de la liste d’émargement. Ceux ci déposent leur bulletin de vote dans l’urne et signent la liste d’émargement. Les votes sont à bulletin secret. Ils ont lieu, au premier et deuxième tour du scrutin, à la majorité absolue des membres votants. Si aucun candidat ne réunit à l’issue du premier tour plus de 50 % des voix, il est procédé dans les mêmes conditions à un deuxième tour pour lequel seuls les deux candidats arrivés en tête (après d’éventuels retraits entre les deux tours) peuvent se maintenir. En l’absence de majorité absolue des votants au deuxième tour, un troisième tour est organisé dans les mêmes conditions mais à la majorité relative. Le candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix est alors proclamé élu. En cas d’égalité, le doyen d’âge des deux candidats restant en tête est proclamé élu.
V. – Le président du conseil d’administration fait procéder au dépouillement des votes par les deux assesseurs. Il donne le résultat de l’élection effectuée suivant les règles précitées et proclame élu le Président du comité de vie locale.
Dès que le nouveau président est élu, celui-ci prend la présidence de la séance.
VI. – Les deux vice-présidents sont successivement élus parmi les membres du Comité de vie
locale. Cette élection a lieu à la suite de l’élection du président du conseil.
Le scrutin est réalisé selon les mêmes modalités que pour le président.

Chapitre II- MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE VIE LOCALE
Article 4 : Durée et renouvellement du mandat des membres du comité de vie locale La désignation des membres du comité de vie locale est réalisée pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 5 : Mandat des membres du comité de vie locale Chaque membre siège dans le comité et participe à ses travaux.
Il assure une information régulière auprès des conseils d’habitants de la commune dont il est issu et informe le comité des avis et propositions des différentes composantes de la société civile ou professionnel qu’il représente. Le président du comité de vie locale, est membre du conseil d’administration de l’établissement public du parc avec voix délibérative, présente un rapport annuel d’activité du comité au conseil
d’administration.
Article 6 : Indemnités des membres du comité de vie locale Les fonctions de membres du comité de vie locale ainsi que de président ne sont pas rémunérées ou indemnisées. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de repas et de nuitées. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation
applicable aux fonctionnaires civils de l’Etat. Les éventuels coûts de déplacement liés à des missions particulières sont pris en charge selon les mêmes modalités sous réserve d’un ordre de mission établi et signé par le directeur de
l’établissement public du parc.

Chapitre III- FONCTIONNEMENT DU COMITE DE VIE LOCALE
Article 7 : Empêchement du président En cas d’indisponibilité du président, ce dernier donne mandat par écrit à l’un des vice-présidents d’agir en son nom. En cas d’incapacité temporaire du président, les vice-présidents ont qualité pour agir en lieu et place du président, primauté étant donnée au premier vice-président. Si du fait d’un décès, d’une démission, de l’expiration du mandat ou de la fonction au titre desquels le titulaire avait été nommé membre du comité , d’une incapacité permanente ou de toute autre raison, le siège du Président ou l’un des sièges de vice-président est vacant, il est procédé à une élection pour la période restant à courir jusqu’au prochain renouvellement général du conseil. Si c’est le siège du président qui est vacant, le premier vice-président, ou a défaut le second viceprésident, adresse les convocations dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation de cette vacance, et assure la présidence du comité de vie locale pour l’élection d’un nouveau président.
Article 8 : Convocation et ordre du jour des séances du comité
I. – Le comité de vie locale se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou, à défaut, l’un des deux vice-présidents. Le comité se réunit à l’initiative du directeur, du Président du conseil d’administration et du Président du comité. Chaque membre du conseil d’administration peut saisir le Président du conseil d’administration et chaque membre du comité peut saisir le Président du comité de vie locale pour solliciter la tenue d’une réunion du conseil. Chaque président statue sur l’opportunité de la demande. Dans l’hypothèse d’une réponse négative motivée du Président du comité, le demandeur peut saisir le Président du conseil d’administration qui statuera (in fine) sur l’opportunité de la demande. En cas d’auto-saisine, le Président du comité en informe le Président du conseil d’administration ainsi que le directeur de l’établissement public du parc.
II. – L’ordre du jour, la date et le lieu de réunion du comité de vie locale sont fixés par le président du comité, en concertation avec le directeur de l’établissement public. Tout membre du comité de vie locale peut demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Dans ce cas, le président du comité statue après avis du directeur. Un refus d’inscription à l’ordre du jour doit être motivé auprès du membre du comité concerné.
III. – Les convocations sont adressées au moins dix jours ouvrés avant la date de ces réunions accompagnées des dossiers à examiner par le comité, le cachet de la poste faisant foi. Toutefois en cas d’urgence justifiée dans la convocation, ce délai peut être abrégé. Les convocations et les documents sont envoyés à l’adresse postale indiquée par les membres du conseil. Les documents peuvent également être envoyés aux membres du conseil par tout autre moyen (portage, télécopie, télématique, etc.) susceptible de réduire les délais de transmission. Si cette transmission remplace l’envoi postal, un accusé de réception peut être demandé. Les dossiers correspondant à l’ordre du jour sont préparés et envoyés par le directeur de
l’établissement public à tous les membres du comité. Un courrier confirmant la date de la réunion du comité de vie locale, signée du directeur, sera transmise avec les dossiers. Dès lors qu’elles ont été demandées, au plus tard en début de séance, des questions diverses peuvent être abordées en fin de réunion, mais elles ne donnent pas lieu à avis. Les questions demandant des réponses techniques complexes doivent être transmises par écrit au moins trois jours avant la séance.
IV. – Le président du comité de vie locale communique aux membres du comité le rapport annuel d’activité du comité présenté au conseil d’administration.
Article 9 : modalités des délibérations du comité Les votes concernant les avis à donner ont lieu à main levée à la majorité relative des voix des membres présents, représentés ou ayant donné une procuration. Aucun membre ne peut être
porteur de plus de deux procurations. Toutefois, si un membre présent le demande, les votes ont lieu au scrutin secret. Une liste d’émargement est alors établie.
Article 10 : procès verbal Les services de l’établissement public assurent le secrétariat du comité. Le procès verbal des débats est soumis au président du comité de vie locale. Il est adressé ensuite aux autres membres. Les avis rendus sont signés par le président du comité ou, en cas d’empêchement, par le premier vice-président ou à défaut le second vice-président. Les avis sont contresignés par le directeur de l’établissement public. Les procès verbaux des réunions du comité de vie locale sont archivés par les services de l’établissement public.
Article 11 : Mesures de publications Le présent règlement intérieur fait l’objet des mesures de publicité mentionnées à l’article R. 331-35 du code de l’environnement et notamment d’une publication au recueil des actes administratifs de l’établissement public du parc national.