maiouri-logo-geneSMMadame, Monsieur,

Par ce courrier, nous souhaitons partager avec vous le bilan d’une année de travaux de synthèse sur notre recours contre le projet immobilier de la petite plage de Bourda. Nombre d’entre vous avaient d’ailleurs répondu à notre appel de constitution solidaire d’un budget juridique et nous les en remercions encore une fois.

Rappel des faits :

Le 18 mars dernier, l’association Maiouri Nature, aidée de riverains, a introduit un recours contre la Mairie de Cayenne pour l’annulation du permis de construire tacite délivré au bénéfice d’un projet immobilier, sis au niveau du n°990, route de Bourda. L’endroit est bien connu des habitués du site car c’est par là que l’on accède traditionnellement à la plage.

Cet imposant projet immobilier individuel, si proche du rivage, dans un secteur soumis à l’érosion marine, implique un enrochement qui détruira à jamais le remarquable paysage de ce site Inscrit. Ces amas de roches recouvriront aussi le passage des piétons le long du littoral, à marée haute, et durant une partie de la marée basse (induisant la même problématique de franchissement de l’enrochement au niveau de la Résidence du Conseil Régional / Chemin Ifremer).

En deux mots, on va créer une problématique d’érosion, nuisant à l’intérêt général, là où jusqu’à présent, il n’y en a pas, du fait de l’existence d’un matelas sédimentaire protecteur et non urbanisé.

- Un premier permis est refusé en septembre 2013. Une nouvelle demande de  permis de construire, quasi identique, est déposée à nouveau en début de période estivale, le 15 juillet 2014. A l’issue des

2 mois d’instruction réglementaires, le service urbanisme de la Mairie de Cayenne n’avait pas statué, permettant ainsi au promoteur de prétendre à l’obtention d’un permis tacite. Ce n’est que 6 mois et demi plus tard, le 28 janvier 2015, sous la pression médiatique de notre action mais aussi en raison des fortes marées destructrices, que la Mairie signe un arrêté municipal refusant le permis, mais « sans spécifier l’annulation du permis tacite précité ».

- Nous réfléchissons alors longuement pour savoir s’il faut engager des frais de procédure juridique pour un permis, certes annulé mais hors des délais légaux ?

- Notre crainte est que le promoteur attaque la Mairie et obtienne, à terme, son permis tacite ; cela réveillerait alors la validité des deux mois d’affichage du permis, durant lesquels un tiers peut effectuer un recours.

- On apprendra récemment que nos craintes étaient fondées puisque le tribunal Administratif vient d’annuler, pour vice de forme, le 28 janvier dernier, l’arrêté municipal refusant le permis.

Le promoteur a donc désormais un permis valide, alors que le projet possède à priori, un grand nombre d’illégalités au titre du Code de l’Urbanisme, pour ne citer que :

- - le non respect du Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain par remblais et déblais (Type Rouge 1),

- - Le non respect du Plan de Prévention des Risques littoraux (Aléa élevé), interdisant toute construction sur 10 à 20 m au delà du trait de côte (côtes basses),

- - La destruction d’un site potentiel de ponte de tortues marines, protégé par Arrêté ministériel du 14 octobre 2005, du fait de l’enrochement prévu sur toute la largeur de la baie. Pour

rappel, l’enrochement des parcelles adjacentes est rendu obligatoire car les enrochements de

ce type amplifient le phénomène d’érosion sur les secteurs attenants, fragilisant ainsi les terrains du voisinage plus au sud,

- - Un empiètement sur plus de 10 m à l’intérieur du Domaine Public Maritime, empêchant la continuité du sentier littoral à marée haute,

- - Le non respect de la servitude littorale longitudinale (3 m au delà du trait de côte officiel),

- - La rupture de la trame verte permettant à la faune de la colline de Bourda de coloniser ou d’être colonisée via les sites naturels de bord de mer (Saline, Montravel, Rorota) par la plage.

Fort heureusement, nous avions déposé un recours dans les délais légaux. Notre recours est désormais le seul rempart à la destruction par enrochement de la petite baie de Bourda.

Près d’un an après notre première intervention, l’affaire est toujours pendante mais devrait être jugée sous peu.

Trois mémoires ont été déposés par la défense (promoteur + Mairie) et quatre mémoires en réplique ont été rédigés par nos soins, représentant plus d’une centaine de pages et plus de 200 heures de travail bénévoles.

Enfin, il est important de signaler que nous ne récusons pas le caractère privé de cette parcelle, nous regrettons simplement que ni la Mairie mais surtout le Conservatoire du Littoral, dont la fonction principale est de protéger les sites exceptionnels littoraux, ne se soient pas portés acquéreurs lors des récentes passations de foncier. Pourtant, ce n’est pas faute les avoir interpelés sur le sujet, depuis plusieurs années.

- A court terme, si ce projet immobilier se réalise, l’accès de la plage ne sera, au mieux, accessible que par deux étroits passages qui déboucheront sur un amoncellement de roches instables, empêchant une jouissance paisible des lieux.

- A moyen terme, ces droits de passage au littoral, mal aisés et dangereux, deviendront peu utilisés et disparaitront un jour. Il faudra alors se rendre au niveau de l’Ifremer pour accéder à ce qui pourrait subsister de cette plage.

Merci aussi de sensibiliser vos proches et amis soucieux de préserver l’accès et la beauté de l’anse de Bourda. N’hésitez pas à transférer ce mail si besoin.

Nous comptons sur votre mobilisation et votre réactivité citoyenne pour le bien-être du plus grand nombre et des générations futures. Nous restons à votre entière disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.

Merci de votre soutien,

L‘équipe de Maïouri Nature Guyane

RECONSTITUIONlointaineMH

Si le projet immobilier venait à voir le jour, voici une simulation (non contractuelle) de la physionomie probable de la
petite baie de Bourda, à marée haute (dite Anse d’Aromata dans les archives du cadastre !).
Pour en savoir plus :
- le lien sur ce dossier sur le site de MNG :

https://sites.google.com/site/maiourinature/urbanisme-contre-vents-et-marees

- le lien sur les servitudes de passage du littoral : un document édité par la DEAL à télécharger ici :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaket_SENTIERS_servitude.pdf