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Les articles avec pour mots-clés "Article 74"
DOM, TOM, DROM, COM, POM, article 73, article 74 : quiconque souhaite comprendre les statuts des Outre-mer doit instantanément devenir un expert en droit constitutionnel ! D’ailleurs, les Ultramarins sont quasiment tous, à leur insu, des constitutionnalistes chevronnés tant le débat sur la question statutaire irrigue la vie politique locale depuis « toujours », ou plus...
Jeudi24 novembre2022